Adoption de la Charte de l'ISGC

Le 20 juillet 2026, la Charte du Conseil international de sécurité de la gouvernance a été formellement adoptée sous l'autorité d'ARGA. La Charte constitue l'instrument constitutif suprême du Conseil : aucun règlement, aucune procédure ni aucune décision d'un organe subordonné du Conseil ne peut déroger à ses dispositions.

La Charte définit la mission et le mandat du Conseil, établit les catégories de membres ainsi que les procédures de nomination et de cessation de fonctions, fixe les procédures décisionnelles de la Plénière et de ses organes subsidiaires, et arrête les normes déontologiques s'imposant à chaque membre, conseiller et membre du personnel.

La Charte ne se suffit pas à elle-même. Conjointement avec le Règlement relatif à la composition, à la nomination et à la cessation de fonctions, le Code de déontologie et des conflits d'intérêts, et la Procédure relative aux publications et aux forums, elle forme un cadre constitutionnel unique et indivisible. Chaque instrument doit être lu et appliqué à la lumière des autres ; aucun ne saurait être invoqué de manière sélective.

L'adoption de ce cadre en amont des travaux de fond du Conseil — avant toute nomination de membre ou tout avis rendu — traduit un ordonnancement délibéré : les règles précèdent la pratique, et non l'inverse.

Les textes intégraux de la Charte et des instruments qui l'accompagnent seront publiés dans la rubrique Cadre juridique du présent site, en anglais, des traductions en français, en espagnol, en russe et en arabe devant suivre. Le texte anglais demeure la seule version faisant foi en cas de divergence.