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ISGC
LE CONSEIL

Comités et groupes de travail

Les comités permanents, les groupes de travail et les rapporteurs spéciaux exécutent le mandat du Conseil entre les sessions plénières.

GOUVERNANCE

Plénière

L'organe décisionnel suprême, réunissant l'ensemble des Membres titulaires.

Comité directeur

Sept Membres titulaires élus pour trois ans ; assure la gouvernance entre les sessions.

Président et Vice-président

Président les sessions et représentent le Conseil.

Secrétaire général et Secrétariat

Le responsable administratif principal et le personnel professionnel.

COMITÉS PERMANENTS

Comité des candidatures

Trois experts externes indépendants

Mène la recherche mondiale et recommande les candidats à la qualité de membre.

Comité d'éthique

Trois Membres titulaires élus par la Plénière

Fait appliquer le Code de déontologie et des conflits d'intérêts, enquête sur les manquements et recommande des sanctions.

Comité permanent de la recherche et de l'analyse

Membres titulaires chargés de la recherche

Lance, examine et approuve les livrables ; supervise le cadrage et l'évaluation par les pairs.

Comité de rédaction

Au moins sept membres reconnus pour leur expertise

Gère l'évaluation par les pairs et la publication de l'ensemble des travaux de recherche et des doctrines.

Comité de mise en œuvre

Membres titulaires chargés de la veille

Surveille le respect des conclusions des Forums et des tables rondes ; publie des rapports de conformité trimestriels.

Comité des distinctions

Cinq membres nommés par le Président

Évalue les candidatures aux prix et distinctions du Conseil.

GROUPES DE TRAVAIL ET RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Groupes de travail

Traitent des questions thématiques spécifiques — telles que l'extradition, les abus en matière de sanctions et la surveillance numérique — et produisent des avis d'experts, des lignes directrices techniques et des lois types.

Rapporteurs spéciaux

Nommés pour une durée maximale de deux ans afin de conduire des enquêtes indépendantes en toute autonomie dans le cadre de leur mandat.

CONTRÔLE EXTERNE

Comité d'audit et de contrôle déontologique

Cinq membres nommés par le Conseil exécutif d'ARGA, sans lien préalable avec le Conseil ; procède à des examens indépendants annuels et publie des rapports de contrôle.

Délégué à la protection des données

Fonctionnellement indépendant ; supervise le cadre de confidentialité et de traitement des données.