NOS ACTIVITÉS
Avis consultatifs
Des avis faisant autorité et juridiquement motivés — rendus proprio motu ou à la demande d'États, d'organisations internationales et d'entités vérifiées.
FONCTIONNEMENT DES AVIS
Avis confidentiels et publics
Publics par défaut ; confidentialité uniquement lorsqu'elle est strictement justifiée et limitée dans le temps.
Effet contraignant
Contraignants au sein de l'écosystème ARGA ; faisant autorité dans le discours juridique international.
DEMANDE
Demander un avis consultatif
Examen par le Secrétariat sous 15 jours ouvrés ; décision d'ouverture de la procédure par le Comité permanent de la recherche et de l'analyse sous 30 jours ouvrés.