Défendre l'intégrité de la gouvernance face à l'instrumentalisation du droit
Le Conseil international de sécurité de la gouvernance (ISGC) — une initiative d'expertise d'ARGA — identifie, analyse et combat le lawfare, les abus judiciaires et les menaces systémiques pesant sur l'État de droit.
Enregistrements d'ARGA
Les mêmes données que sur la page Cadre juridique : les identifiants officiels d'ARGA dans les systèmes d'achat de l'ONU, des banques de développement et des organisations internationales, ainsi que la marque.
Nations Unies
UNGM Vendor ID
Participant ID
UNDP Vendor Number
INTERPOL
Identifiant
Agences des Nations Unies : consultants individuels
consultants · Registered · 17-Jun-2026 — 16-Jul-2026
consultants · Registered · 17-Jun-2026 — 16-Jul-2026
consultants · Registered · 17-Jun-2026 — 16-Jul-2026
Banques de développement et organisations internationales
GMS Number
Application Number
Bid for the Americas
Marque
N° National
L'enregistrement signifie une inscription au registre des fournisseurs. Il ne constitue ni une accréditation ni une approbation des activités d'ARGA par l'organisation concernée.
Ces enregistrements appartiennent à ASYLUM RESEARCH & GLOBAL ASSISTANCE (ARGA), l'association mère du Conseil, et non à l'ISGC lui-même.
Tous les enregistrementsAnalyse fondée sur les faits
Une recherche rigoureuse, évaluée par des pairs, fondée sur des faits vérifiables et documentés.
Chaque conclusion est traçable jusqu'à une source primaire ; les affirmations invérifiables sont exclues plutôt que nuancées.
Portée mondiale
Une veille sur la sécurité de la gouvernance dans l'ensemble des juridictions, avec une attention particulière portée aux États en transition.
La couverture s'étend à tout système juridique dans lequel la procédure judiciaire peut être détournée contre ses justiciables.
Recommandations opérationnelles
Des orientations opérationnelles au sein de l'écosystème ARGA et des notes analytiques adressées aux organismes nationaux et internationaux.
Les recommandations sont rédigées pour un usage immédiat par les décideurs, et non comme un commentaire abstrait.
Recherche et publications
Des rapports évalués par des pairs qui examinent en profondeur les menaces pesant sur la sécurité de la gouvernance.
En savoir plusNotes analytiques
Notes analytiques adressées aux organismes nationaux et internationaux.
En savoir plusForums et tables rondes
Des rencontres structurées qui mettent les faits et l'expertise en dialogue direct.
En savoir plusVeille et rapports
Une surveillance continue de l'indépendance judiciaire et des abus en matière d'extradition.
En savoir plusUn mandat défini par le droit, non par la politique
Le mandat du Conseil est fixé par ses instruments fondateurs, non par les conjonctures politiques du moment. Il dénonce le détournement des systèmes juridiques, veille sur l'indépendance judiciaire, élabore des normes internationales et alerte avant que le préjudice ne devienne irréversible.
Lire le mandat complet- Dénoncer le lawfare et le détournement stratégique des systèmes juridiques
- Surveiller l'indépendance judiciaire, les abus en matière d'extradition et les poursuites à motivation politique
- Élaborer des normes internationales pour la sécurité de la gouvernance
- Émettre des alertes précoces et des recommandations à l'intention des organismes concernés
L'ISGC est une initiative d'expertise d'ARGA, association consacrée à la recherche, à la veille et à l'assistance en matière de droits humains.
ARGA
L'association mère — recherche et analyse en matière de droits humains.
ARGA Observatory
Veille continue sur la gouvernance et la situation des droits.
ARGA Atlas
Cartographie des données de sécurité de la gouvernance à travers les juridictions.
ARGA Solution
Appui opérationnel et consultatif au sein de l'écosystème ARGA.
L'ISGC est une initiative d'expertise d'ASYLUM RESEARCH & GLOBAL ASSISTANCE (ARGA). ARGA est enregistrée comme fournisseur sur UNGM (Vendor ID 1232417) : il s'agit d'une inscription au registre des fournisseurs, et non d'une accréditation, d'une approbation ou d'un partenariat. ARGA est participante au Pacte mondial des Nations Unies (Participant ID 213173). La participation implique l'engagement de respecter les dix principes du Pacte et l'obligation de publier chaque année une Communication on Progress. Elle ne constitue pas une accréditation auprès des Nations Unies et n'implique aucune approbation des activités d'ARGA par l'ONU.