Défendre l'intégrité de la gouvernance face à l'instrumentalisation du droit
Le Conseil international de sécurité de la gouvernance (ISGC) — un forum permanent et autonome relevant d'ARGA — identifie, analyse et combat le lawfare, les abus judiciaires et les menaces systémiques pesant sur l'État de droit.
Analyse fondée sur les faits
Une recherche rigoureuse, évaluée par des pairs, fondée sur des faits vérifiables et documentés.
Chaque conclusion est traçable jusqu'à une source primaire ; les affirmations invérifiables sont exclues plutôt que nuancées.
Indépendance absolue
Exempt de toute influence politique, commerciale ou idéologique.
Les membres siègent à titre personnel et n'acceptent d'instructions d'aucun État, bailleur de fonds ou institution.
Portée mondiale
Une veille sur la sécurité de la gouvernance dans l'ensemble des juridictions, avec une attention particulière portée aux États en transition.
La couverture s'étend à tout système juridique dans lequel la procédure judiciaire peut être détournée contre ses justiciables.
Recommandations opérationnelles
Des orientations opérationnelles contraignantes au sein de l'écosystème ARGA et des avis consultatifs faisant autorité au-delà.
Les recommandations sont rédigées pour un usage immédiat par les décideurs, et non comme un commentaire abstrait.
Recherche et publications
Des rapports évalués par des pairs qui examinent en profondeur les menaces pesant sur la sécurité de la gouvernance.
En savoir plusAvis consultatifs
Des avis formels et faisant autorité rendus aux États et aux organismes internationaux.
En savoir plusForums et tables rondes
Des rencontres structurées qui mettent les faits et l'expertise en dialogue direct.
En savoir plusVeille et rapports
Une surveillance continue de l'indépendance judiciaire et des abus en matière d'extradition.
En savoir plusUn mandat défini par le droit, non par la politique
Le mandat du Conseil est fixé par ses instruments fondateurs, non par les conjonctures politiques du moment. Il dénonce le détournement des systèmes juridiques, veille sur l'indépendance judiciaire, élabore des normes internationales et alerte avant que le préjudice ne devienne irréversible.
Lire le mandat complet- Dénoncer le lawfare et le détournement stratégique des systèmes juridiques
- Surveiller l'indépendance judiciaire, les abus en matière d'extradition et les poursuites à motivation politique
- Élaborer des normes internationales pour la sécurité de la gouvernance
- Émettre des alertes précoces et des recommandations à l'intention des organismes concernés
L'ISGC est l'un des forums d'une association plus large consacrée à la recherche, à la veille et à l'assistance en matière de droits humains.
ARGA
L'association mère — recherche et analyse en matière de droits humains.
ARGA Observatory
Veille continue sur la gouvernance et la situation des droits.
ARGA Atlas
Cartographie des données de sécurité de la gouvernance à travers les juridictions.
ARGA Solution
Appui opérationnel et consultatif au sein de l'écosystème ARGA.
L'ISGC est un forum subsidiaire d'ASYLUM RESEARCH & GLOBAL ASSISTANCE (ARGA), enregistrée dans le système des Nations Unies (identifiant UNGM : 1232417) et participante au Pacte mondial des Nations Unies (identifiant : 213173).