Cadre juridique
Le Conseil opère sous un corpus unique et indivisible d'instruments constitutifs adoptés sous l'autorité d'ARGA.
Charte de l'ISGC
Adoptée le 20 juillet 2026
L'instrument constitutif suprême du Conseil, adopté sous l'autorité d'ARGA. Il définit la mission, le mandat, la composition, les procédures décisionnelles et les normes déontologiques.
Règlement relatif à la composition, à la nomination et à la cessation de fonctions
Instrument constitutif
Le cadre contraignant régissant la sélection, la nomination, la durée des mandats et la cessation de la qualité de membre.
Code de déontologie et des conflits d'intérêts
Instrument constitutif
Le cadre de conduite opposable applicable à tous les membres, conseillers et personnels, incluant les obligations de déclaration et les procédures disciplinaires.
Procédure relative aux publications et aux forums
Instrument constitutif
Les règles régissant l'élaboration, l'évaluation par les pairs, l'adoption et la publication de l'ensemble des travaux du Conseil, ainsi que le déroulement des Forums et des tables rondes.
Les documents sont publiés en anglais, avec des traductions en français, en espagnol, en russe et en arabe ; le texte anglais fait seul foi.