Mission et mandat
Préserver l'État de droit universel en identifiant, en analysant et en combattant les menaces pesant sur la sécurité de la gouvernance, et en fournissant des orientations faisant autorité aux États, aux organismes internationaux et à la société civile.
Préserver l'État de droit universel en identifiant, en analysant et en combattant les menaces pesant sur la sécurité de la gouvernance, et en fournissant des orientations faisant autorité aux États, aux organismes internationaux et à la société civile.
Le Conseil considère l'État de droit comme une garantie substantielle, et non comme une formalité procédurale : un État qui respecte la lettre de ses propres textes tout en s'en servant pour réprimer la dissidence, réduire ses opposants au silence ou déposséder les plus vulnérables n'a pas satisfait à l'État de droit — il l'a anéanti. Le Conseil n'accorde aucune déférence au pouvoir, à la fonction ou au statut dans son appréciation du respect de cette garantie.
Dénoncer et condamner le lawfare
Le détournement stratégique des systèmes juridiques à des fins de coercition politique ou économique, notamment les poursuites abusives, la manipulation des mécanismes d'extradition et des mandats d'arrêt internationaux, ainsi que l'instrumentalisation de la lutte anti-corruption.
Surveiller l'indépendance judiciaire
Un examen continu des abus en matière d'extradition, des poursuites à motivation politique et de l'érosion des garanties de l'État de droit, avec une attention particulière portée aux États en transition.
Élaborer des normes internationales
Codifier les meilleures pratiques, des lois types et des lignes directrices procédurales pour la protection de la sécurité de la gouvernance.
Émettre des alertes précoces et des recommandations
Des alertes graduées et des recommandations précises adressées aux organismes internationaux et aux États concernés.