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ISGC
ACTUALITÉS ET DÉCLARATIONS

Actualités et déclarations

Communiqués de presse, déclarations publiques et annonces du Conseil — immédiats, précis et fondés en droit.

TOUTES LES DÉCLARATIONS
Communiqué de presse

Adoption de la Charte de l'ISGC

La Charte de l'ISGC, adoptée le 20 juillet 2026, constitue l'instrument constitutif suprême du Conseil ; elle en définit la mission, le mandat, la composition et les normes déontologiques.

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