ARGA crée le Conseil international de sécurité de la gouvernance

L'association ASYLUM RESEARCH & GLOBAL ASSISTANCE (ARGA) a adopté la Résolution fondatrice et l'Ordonnance portant création du Conseil international de sécurité de la gouvernance (ISGC), avec effet au 21 juillet 2026. La Résolution institue le Conseil en tant que forum d'experts permanent et autonome, opérant sous l'autorité d'ARGA, doté de ses propres instruments constitutifs, de sa composition et de ses procédures de travail.

Le Conseil a pour objet d'identifier, d'analyser et de combattre le lawfare, les abus judiciaires et le détournement stratégique des systèmes juridiques à des fins de coercition politique ou économique. Son mandat s'étend à la surveillance continue de l'indépendance judiciaire, des procédures d'extradition et des poursuites à motivation politique, avec une attention particulière portée aux États en transition, ainsi qu'à l'élaboration de normes internationales pour la protection de la sécurité de la gouvernance.

L'ISGC n'agit pas isolément. Il s'inscrit dans l'écosystème plus large d'ARGA, aux côtés de l'ARGA Observatory, qui assure une veille continue sur la gouvernance et la situation des droits, et de la plateforme ARGA Atlas, qui cartographie les données de sécurité de la gouvernance à travers les juridictions. Là où l'Observatory et l'Atlas assurent une veille empirique continue, le Conseil exerce la fonction délibérative et consultative d'expertise : il adopte des conclusions, rend des avis consultatifs et élabore des normes sur la base de ces éléments.

ARGA elle-même est enregistrée dans le système des Nations Unies (identifiant UNGM : 1232417) et participe au Pacte mondial des Nations Unies (identifiant : 213173). La création du Conseil prolonge cette assise institutionnelle en un organe dédié, spécifiquement consacré à la sécurité des structures de gouvernance — un domaine que la direction d'ARGA a identifié comme requérant une attention soutenue, indépendante et juridiquement rigoureuse, distincte de ses travaux plus larges en matière de droits humains et d'asile.

De plus amples informations sur les instruments fondateurs du Conseil sont disponibles dans la rubrique Cadre juridique. Le Secrétariat du Conseil publiera des orientations procédurales complémentaires au fur et à mesure de la constitution du Conseil d'experts et de l'adoption de son programme de travail initial.