Principes de fonctionnement
Quatre principes régissent chaque acte du Conseil. Ils n'admettent aucune exception.
Rigueur scientifique
Lorsque la preuve est insuffisante, le Conseil le dit.
Chaque conclusion repose sur des éléments de preuve vérifiés et documentés ; lorsque la preuve est insuffisante, le Conseil le dit et ne tire aucune conclusion. Les constats sont calibrés en fonction de la solidité du dossier sous-jacent, et la spéculation n'est jamais présentée comme un fait.
Neutralité et impartialité
Sa loyauté n'appartient qu'au droit.
Les mêmes normes juridiques s'appliquent uniformément à tout sujet examiné, indépendamment de sa taille, de ses alliances ou de son influence. La loyauté du Conseil n'appartient qu'au droit, et non à un État, un bloc ou un intérêt qui l'invoquerait.
Transparence
La confidentialité doit être strictement justifiée et limitée dans le temps.
Les procédures, rapports et décisions sont publics par défaut. Toute dérogation à ce principe doit être strictement justifiée, limitée dans le temps, et son existence doit être révélée même lorsque son contenu est tenu confidentiel.
Intransigeance morale
Une défense sans concession des droits humains et du droit international.
Une défense sans concession des droits humains et du droit international, qui privilégie la protection des populations vulnérables sur la commodité, l'opportunisme ou le confort diplomatique.