Veille et rapports
Un mécanisme permanent et indépendant d'observation de l'intégrité des structures de gouvernance dans le monde.
Indépendance judiciaire
Un examen continu de l'indépendance institutionnelle et fonctionnelle des juridictions.
Extradition et mandats d'arrêt
Les procédures d'extradition et les mandats d'arrêt internationaux à travers les juridictions.
Poursuites à motivation politique
Les poursuites engagées ou menées à des fins politiques plutôt que juridiques.
Érosion des garanties
L'érosion progressive des garanties de l'État de droit au sein des structures de gouvernance.
Rapports thématiques trimestriels
Rapport annuel sur l'état de la sécurité de la gouvernance
Tableaux de bord de conformité et évaluations des risques par juridiction
Le premier rapport annuel doit être publié à l'issue du premier cycle de rapports du Conseil.
Le Conseil émet des alertes graduées sur les menaces émergentes, intégrant le renseignement en source ouverte, des témoignages vérifiés et les données de la plateforme ARGA Atlas ; ces alertes comportent des recommandations précises adressées aux organismes internationaux et aux États concernés.